Les données de santé sont les données les plus sensibles qui existent. SovereignVault™ garantit que chaque pays CEMAC garde les siennes — avec une conformité réglementaire qui s'adapte automatiquement à chaque loi nationale.
Pas juste de l'hébergement local. Un système complet de souveraineté automatisée.
Chaque requête sortante est vérifiée contre une liste blanche. Seuls les endpoints autorisés (CouchDB interne, SMS Africa's Talking, openIMIS, ministères de la santé) peuvent recevoir des données. Tout le reste est bloqué.
Chaque activité de traitement de données génère automatiquement une Évaluation d'Impact sur la Protection des Données, comme l'exige la Loi No. 2024/017 du Cameroun. Pas de paperasse manuelle.
Rapports générés automatiquement pour soumission à la PDPA. Incluent : nombre de patients, consentements, retraits, violations, DPIA générées, flux de données.
Le système s'adapte automatiquement à la loi de chaque pays. Cameroun : Loi 2024/017. Gabon : Loi 001/2011. Tchad : Loi 007/PR/2015. Là où il n'y a pas de loi, le standard camerounais s'applique.
En cas de violation, notification automatique et simultanée à la PDPA et à l'ANTIC, comme l'exige la réglementation. Délai interne : 4 heures maximum.
Les données du Cameroun ne peuvent pas être accédées depuis le Gabon. Chaque déploiement est physiquement et logiquement isolé. Un agent de conformité IA bloque toute tentative de transfert transfrontalier.
| Pays | Loi applicable | Statut |
|---|---|---|
| 🇨🇲 Cameroun | Loi No. 2024/017 | Conformité totale |
| 🇬🇦 Gabon | Loi No. 001/2011 + 025/2023 | Conforme |
| 🇹🇩 Tchad | Loi No. 007/PR/2015 | Conforme |
| 🇨🇬 Congo | Loi No. 29-2019 | Conforme |
| 🇨🇫 Centrafrique | Aucune loi spécifique | Standard camerounais appliqué |
| 🇬🇶 Guinée Équatoriale | Aucune loi spécifique | Standard camerounais appliqué |
SovereignVault™ est le seul système de santé qui automatise la conformité réglementaire pour les 6 pays CEMAC.
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