Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web et de la plateforme MediCEMAC. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

MediCEMAC est une plateforme de santé numérique décentralisée. Elle fonctionne hors-ligne, respecte la souveraineté des données, et ne partage aucune donnée avec des tiers.

3. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels de santé enregistrés. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et s'engage à ne pas les partager.

4. Protection des données

Le traitement des données de santé est soumis au consentement explicite du patient. Voir notre Politique de confidentialité.

5. Engagements de MediCEMAC

• Aucune donnée de santé partagée avec des tiers
• Les données restent dans le pays d'origine
• Chiffrement au repos et en transit
• Journal d'audit inaltérable pour chaque action
• Aucune publicité, aucune monétisation des données

6. Responsabilités de l'utilisateur

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Obtenir le consentement des patients
• Signaler immédiatement toute violation de sécurité suspectée

7. Disponibilité

MediCEMAC est conçu pour fonctionner hors-ligne. Les clients Enterprise bénéficient d'un SLA dédié.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme MediCEMAC, son code source et ses marques (CrisisShield™, SovereignVault™, SentinelAI™) sont la propriété exclusive de MediCEMAC SAS.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours. Toutes les données sont exportables au format HL7 FHIR.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais et les lois de protection des données du pays de déploiement.